Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Editeur du site

Le site Cetabul.com est édité par la société CETABUL, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry.

Le siège social se situe au 47 Avenue Pierre Corneille, 91420 Morangis RCS Evry 832 514 889 – Siret : 83251488900019 – APE : 6201Z TVA intra communautaire : FR28832514889

N° déclaration CNIL : 2128677 v 0

Toute réclamation ou notification doit être adressée via le formulaire de contact

 

Responsable éditorial

Laura TEIXEIRA 51 Rue Richard Gardebled 93110 Rosny-Sous-Bois, France Tél. : + 33 (0)623022610

 

Hébergeur

WP SERVEUR SARL

7 RUE DE LA CITE FOULC 30000 NIMES

https://www.wpserveur.net/

09.72.49.72.64

 

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : https://cetabul.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Les présentes conditions s’appliqueront pour toute la durée de l’utilisation du site https://cetabul.com. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Cetabul. Cetabul ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Les relations entre les professionnels inscrits sur le site https://cetabul.com et la société Cetabul sont exclusivement régies par les conditions générales de vente et de règlement accessibles sur le site https://cetabul.com, à l’exclusion des présentes conditions générales.

 

Engagement des professionnels inscrits

  • Engagements

Le Client s’engage à fournir des informations exactes sur son activité et ses prestations. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexactitude des informations renseignées. Le Société s’engage à fournir au Client des outils de vérification et de modification de ces informations sur le Site via le tableau de bord du compte personnel du Client.

  • Responsabilité et contenus

En rédigeant toute forme de contenu publié sur le site de la Société et plus généralement, en interagissant avec les utilisateurs du Site, le Client s’engage à ne formuler aucun propos injurieux, à caractère offensant, violent, injurieux, xénophobe, violent et plus généralement, toute autre forme de propos interdit par la Loi dans l’espace public. Le Client s’engage également à n’utiliser aucun texte, image, vidéo et plus généralement tout contenu objet de droits de propriété intellectuelle sans disposer des droits nécessaires.

Dans le cas où la Société constaterait la présence de propos injurieux, à caractère offensant, violent, injurieux, xénophobe, violent et plus généralement, toute autre forme de propos interdit par la Loi dans l’espace public ou l’utilisation de texte, image, vidéo et plus généralement tout contenu objet de droits de propriété intellectuelle susceptible de violer les droits d’un tiers, elle se réserve le droit de retarder la mise en ligne du Portrait, jusqu’à justification par le Client de la suppression du contenu litigieux ou jusqu’à la justification par le Client de la titularité des droits nécessaires à la reproduction, diffusion ou utilisation du ou des contenus litigieux. Ce délai de mise en ligne du Portrait n’ouvrira pas droit à indemnisation au profit du Client.

Dans le cas où la Société serait destinataire d’une notification adressée par un tiers, dans les conditions prévues par l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et concernant toute forme de contenu publié sur le Site par le Client, elle se réserve le droit, en cas de bienfondé de la demande, de retirer le Portrait du Client de son Site jusqu’à justification par le Client de la suppression du contenu litigieux ou, en cas de notification relative à la violation d’un droit de propriété intellectuelle, jusqu’à la justification par le Client de la titularité des droits nécessaires à la reproduction, diffusion ou utilisation du ou des contenus litigieux. Cette suspension n’ouvrira pas droit à remboursement au profit du Client.

Dans le cas où la Société constaterait la publication par le Client sur le Site de propos injurieux, à caractère offensant, violent, injurieux, xénophobe, violent et plus généralement, toute autre forme de propos interdit par la Loi dans l’espace public ou d’un contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, elle se réserve le droit, après mise en demeure de retirer le contenu litigieux ou de justifier de la titularité des droits nécessaires à la reproduction, diffusion ou utilisation du contenu litigieux, adressée par mail avec accusé de réception et restée infructueuse pendant quinze (15) jours, de retirer le Portrait du Client de son Site jusqu’à justification par le Client de la suppression du contenu litigieux ou, en cas de notification relative à la violation d’un droit de propriété intellectuelle, jusqu’à la justification par le Client de la titularité des droits nécessaires à la reproduction, diffusion ou utilisation du ou des contenus litigieux. Cette suspension n’ouvrira pas droit à remboursement au profit du Client.

  • Modification des informations

A tout moment, le Client peut modifier et supprimer les informations qu’il a fournies lors de la création de son Portrait. Il lui suffit de se connecter à son compte personnel et cliquer sur modifier. Tous les contenus sont modifiables ou supprimables à l’exception des filtres de recherches, dont la procédure de modification est affichée dans l’outil de création de portrait dans la section « Vos filtres ». Une fois cette procédure suivie par le Client, la modification interviendra dans un délai maximum de huit (8) jours.

  • Modalité de mise en ligne

Hors essai gratuit, le Portrait est mis en ligne le plus rapidement possible sur le Site après réception de la facture par le Client, du paiement par le Client et de l’accusé de réception du paiement.

Dans le cadre d’un essai gratuit des services proposés par la Société,  le Portrait est mis en ligne le plus rapidement possible sur le Site après validation de l’inscription par le Client.

Un mail de confirmation est envoyé au Client pour l’informer de la mise en ligne de son Portrait.

  • Modalités de retrait

À tout moment durant la période de validité de son contrat ou de son essai gratuit, le Client peut choisir d’interrompre le maintien en ligne de son Portrait en envoyant un mail avec accusé de réception à la Société à l’adresse email suivante : portrait@cetabul.com ou un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante: Cetabul SAS, 47 avenue Pierre Corneille, 91420 Morangis, France. La Société procèdera alors au retrait du Portrait concerné sur le Site dans les plus brefs délais possibles. La Société ne procèdera à aucun remboursement concernant la période d’abonnement en cours non utilisée par le Client.

  • Conservation des données

Le Client s’engage à conserver l’intégralité des originaux numériques de tous les contenus déposés sur le Site, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte lors de modification du Site ou de défaillance technique du serveur où sont stockées les sauvegardes du Site.

 

Services proposés par Cetabul

Le site https://cetabul.com est une plateforme permettant la mise en relation des utilisateurs et des professionnels du spectacle et de événementiel.

Cetabul n’est donc en aucun cas partie aux éventuels contrats qui pourraient être conclus les utilisateurs du site et les professionnels inscrits. Cetabul ne prend pas part à l’organisation ou à l’exécution des prestations commandées par les utilisateurs du site et ne peut donc être tenue pour responsable des éventuelles difficultés rencontrées par les utilisateurs du site avec les professionnels inscrits.

Toute éventuelle intervention de Cetabul en cas de litige entre un utilisateur et un professionnel inscrit sur le site se fera en qualité de médiateur et/ou d’amiable compositeur, sans que cette intervention ne puisse être considérée comme la preuve de la participation de Cetabul au contrat conclu entre eux.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Cetabul. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Cetabul 47 Avenue Pierre Corneille 91420 Morangis ou par voie électronique via le formulaire de contact. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Cetabul à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Cetabul. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Cetabul est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://cetabul.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Cetabul.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.  Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

 

Conditions de service

 Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome…

Le site https://cetabul.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Informations et exclusion

Cetabul met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Cetabul, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Cetabul n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Liens hypertextes

Les sites internet de Cetabul peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Cetabul ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Cetabul ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Cetabul ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Cetabul.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Cetabul, il lui appartiendra d’adresser une demande accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Cetabul se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Recherche

Le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Cetabul reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

Précautions d’usage

Il incombe à tout utilisateur du site de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

 

Limitation de responsabilité

Cetabul n’est pas tenue par une obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne sur le site https://cetabul.com, et n’est soumis à aucune obligation de vérifier de sa propre initiative l’existence de contenu manifestement illicite sur le site https://cetabul.com. Dans les cas où l’existence d’un contenu manifestement illicite aura été signalé à Cetabul, dans le respect des formes prévues par la loi, Cetabul procédera à la suppression dudit contenu.

L’existence d’un contenu manifestement illicite sur le site https://cetabul.com pourra être signalée par tout utilisateur du site via le formulaire de contact, dans le respect des conditions prévues par la loi et notamment de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si un utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il sera prié de le signaler par email via le formulaire de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Si des informations fournies par Cetabul apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Cetabul ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par l’utilisateur des informations mentionnée sur un de ses sites Internet.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Cetabul ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Cetabul.

 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Les « cookies » sont des fichiers textes qu’un site internet transfert sur le navigateur d’un utilisateur durant une visite afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation.

Un cookie ne contient pas nécessairement votre nom ou votre adresse mail, il s’agit plus de la carte d’identité de votre navigateur, qui enregistre votre utilisation du site web. Ils permettent donc le bon fonctionnement du site web et sont utilisés par la plupart des sites e-commerce.

Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Pour gérer et paramétrer les cookies, la procédure est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Cela s permet à l’utilisateur de modifier ses souhaits en matière de cookies pour chaque navigateur.

 

Mise à jour des mentions légales et conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les mentions légales et conditions générales d’utilisation pour répondre aux normes imposées par la législation, et selon l’évolution de nos services et de notre service. Prenez l’habitude de vous référer à cette page de temps en temps.